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La Constitution du 14 janvier 1852 instituée par Napoléon III était largement inspirée de celle de l’an VIII. Si le suffrage universel masculin est rétabli, tous les pouvoirs exécutifs n’en sont pas moins concentrés dans les mains du chef de l’État. Il pouvait nommer les membres du Conseil d’État, dont la tâche était de préparer les lois, et du Sénat, un corps établi de façon permanente en tant que partie constitutive de l’Empire. Le corps législatif était de nouveau élu au suffrage universel masculin mais il n’avait aucun droit d’initiative, toutes les lois étaient proposées par le pouvoir exécutif (mais votées par le parlement). Ce changement politique eut rapidement les mêmes conséquences que celui du 18 Brumaire.

C’est par plébiscite que le 21 novembre 1852, les Français approuvent par 7 824 000 oui contre 253 000 non (et 2 millions d’abstentions) le sénatus-consulte rétablissant la dignité impériale au profit de Louis-Napoléon Bonaparte, désormais l’Empereur Napoléon III.