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Sources

Le droit hittite est mal connu, essentiellement par des recueils de lois (deux tables retrouvées à Hattusa) et pas du tout par des documents de la pratique, comme les contrats. C’est un des droits les plus évolués de l’Antiquité, et ce très tôt, dès le IIe millénaire av. J.-C. Datant du XIVe siècle av J.-C, elles sont composées par un fond coutumier archaïque, de jurisprudence et de lois royales d’époques différentes.

Droit pénal

Le droit pénal cherche plus la réparation du préjudice causé (telles que la remise en état d’une plantation saccagée) que la vengeance. Les dispositions législatives mettent également l’accent sur l’amendement du fautif. De nombreuses compensations pécuniaires sont prévues. Les incapacités temporaires de travail sont prévues : le responsable remplace la victime, personnellement ou par un esclave, paie le médecin et une indemnité. Cependant, il existe des peines de mutilation, réservées aux esclaves et aux oreilles ou au nez, pour les cas de vol ou d’incendie. La peine de mort est prévue, avec un champ d’application restreint pour l’époque : rébellion contre le roi ou un de ses hauts représentants, rébellion d’un esclave, adultère de la femme, viol et sortilège d’un esclave. De plus, la peine de mort s’applique sans accompagnement de supplices. Enfin, l’individualisation de la peine est prévue (sauf cas de responsabilité collective d’une ville, disposition patriarcale archaïque), ce qui témoigne d’une atténuation de la répression judiciaire. Les compensations pécuniaires sont moins élevées si le crime est commis contre une personne du commun. Pour l’époque, le fait même de prévoir des cas ou la peine de mort est appliquée à l’esclave est une avancée, car dans tous les droits contemporains, il est un bien meuble sur lequel son maître a les mêmes droits que sur un animal ou un objet.

Droit civil

La femme jouissait d’un statut privilégié dans le Proche-Orient du IIe millénaire av. J.-C. Dans la loi, le mariage se conclu par achat ou rapt. Dans le second cas, une indemnisation est prévue, et elle peut être versée à la famille ou aux parents. Le divorce est prévu, et la reine légitime gouvernait en l’absence du roi. Là encore, l’absence de documents de la pratique handicape l’analyse que l’on peut faire de ces dispositions. Enfin, non seulement le viol était reconnu, mais le violeur était puni (de mort).

Traité de paix

Après la Bataille de Qadesh (-1274) qui opposa Mouwattali II à Ramsès II et qui s’acheva sur un statu quo, et surtout à cause de la montée en puissance de l’Assyrie, qui inquiétait autant les Hittites que les Égyptiens, Ramsès et Hattusili III (successeur de Mouwattali) furent amenés à conclure le premier traité international connu de l’histoire. Par chance, les deux versions ont été conservées. Ce traité inclus un pacte de non-agression, un pacte d’assistance mutuelle et même des clauses mutuelles d’extraditions de réfugiés.